Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1. Champ d’application

Le site de vente de vin en ligne figurant à l’adresse www.b-winery.com (ci-après le « Site ») est mis en place et édité par la société BLOC WINERY, immatriculée sous le numéro 823 787 585 au RCS de Libourne, dont le siège social est situé 1159 Route des Chapelles, 33570 Les Artigues-de-Lussac, France.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne de boissons alcooliques (à savoir vins, champagnes, spiritueux) et accessoires de service (ci-après les « Produits »), réalisées directement sur le site, par téléphone ou par e-mail, entre B-WINERY et toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, contractant uniquement pour son usage personnel et à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »)

1.2. Acceptation des présentes conditions générales de ventes

Le Client est appelé à procéder à une lecture systématique et exhaustive des présentes conditions générales de vente avant toute commande. Toute commande à travers le site de B-WINERY ou acceptation d’offre de B-WINERY par téléphone ou par e-mail implique d’avoir préalablement consulté et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

B-WINERY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables seront celles que le Client a acceptées et en vigueur lors de la passation de commande et qui sont encore accessibles depuis l’email de confirmation de la commande.

1.3. Validité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent en France métropolitaine. Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes du Client. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite de B-WINERY.

Le fait pour B-WINERY de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1. Description des Produits

B-WINERY conçoit méticuleusement ses fiches de description de Produits sur le site pour qu’elles soient le plus exhaustives possible. Les caractéristiques essentielles présentées consistent en une photographie du Produit, son étiquette, et un descriptif détaillé. La carte des Produits proposés est régulièrement mise à jour en fonction des millésimes et des saisons.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. La fiche descriptive est la seule source d’information contractuelle, étant précisé que B-WINERY peut à tout moment réactualiser ou compléter les fiches des Produits.

2.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits restent valables dans la limite des stocks disponibles et B-WINERY se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées.

En cas de disponibilité différée des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, B-WINERY suggèrera au Client soit d’annuler sa commande, d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents conformément aux stocks disponibles, soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé.

Lors de la réception du Produit de substitution, le Client pourra exercer sa faculté de retour et les frais éventuels seront pris en charge par B-WINERY.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés non indiquée sur le Site, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande par le Client, B-WINERY procédera au remboursement des sommes versées sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

B-WINERY se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site. Compte tenu du caractère rare ou spéculatif de certains produits B-WINERY se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire même de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère dérogeant à la norme.

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et sont limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Processus de commande

Commande via le Site

Pour passer commande sur le Site, le Client remplit son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter » pour le Produit sélectionné sur le site, à partir de la fiche descriptive du Produit contenant clairement et lisiblement une photographie, les références, les caractéristiques, la quantité et le prix TTC du Produit.

Le Client peut choisir autant de Produits qu’il le souhaite dans la limite du stock disponible et de la limite fixée à 18 bouteilles par commande. Après chaque clic « Ajouter », le Produit sera ajouté dans le panier du Client avec un récapitulatif présentant le Produit avec sa photographie, le nombre d’articles, le montant unitaire TTC du Produit. Le Client est invité à continuer ses achats en appuyant sur le bouton « Poursuivre mes achats » ou à finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Aller au panier ».

En cliquant sur le bouton « Aller au panier » à la fin de sa sélection, le Client peut alors visualiser le détail de sa commande avec un rappel des Produits sélectionnés, des quantités, des prix unitaires et du prix total hors frais de livraison et aura la possibilité d’apporter des modifications à sa commande (produits, quantités), de continuer sa sélection en cliquant sur le bouton « Poursuivre mes achats » ou de finaliser sa commande en cliquant sur « Continuer ».

Pour finaliser le processus de commande, le Client devra successivement:

- renseigner ses coordonnées et indiquer son adresse de livraison et/ou de facturation ;

- choisir son mode de livraison ;

- sélectionner son mode de paiement et régler sa commande.

Commande par téléphone ou email

Après discussion entre les parties pour valider les besoins du Client, par téléphone ou email, B-WINERY adresse au Client une ou plusieurs propositions. Dès que le Client a fait son choix, B-WINERY établit un devis qu’il adresse au Client. Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par B-WINERY du devis accepté par le Client, daté et signé avec la mention « Bon pour Accord ».

3.2. Confirmation de commande

Une fois la commande de Produits effectuée et confirmée par B-WINERY, le Client reçoit un email automatique de confirmation contenant la facture, les présentes conditions générales de vente et confirmant le bon déroulement de l’achat. À cet effet, le Client accepte l’usage de l’email en guise de confirmation par B-WINERY du contenu de sa commande.

Un retard de traitement de la commande peut intervenir dans les circonstances suivantes, sans que la responsabilité de B-WINERY ne puisse être engagée : le contenu du panier du Client comporte une erreur, les coordonnées indiquées dans le formulaire sont erronées, un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne, etc. Dans ces circonstances qui ne sont pas exhaustives, le Service Client de B-WINERY contactera directement le Client pour résoudre le problème.

À compter de la confirmation de la commande par B-WINERY, le Client est considéré comme ayant pris connaissance et accepté sans réserve les prix, volumes et quantités de Produits commandés, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque la vente par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros TTC, B-WINERY conserve les documents contractuels pendant dix (10) ans et garantit leur accès au Client, qui peut les consulter sur simple demande par email à l’adresse suivante : contact@b-winery.com

3.3. Refus et annulation de commande

Il est précisé que B-WINERY pourra refuser tout ou partie d’une commande à un Client si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle de particuliers.

Notamment, B-WINERY se réserve le droit de refuser toute commande (i) de plus de 10 bouteilles de spiritueux, (ii) de 18 bouteilles de vin de liqueur, (iii) de plus de 18 bouteilles de vin.

B-WINERY se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou une suspicion objective de fraude.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, B-WINERY en informera le Client par email et lui donnera la possibilité soit de lui livrer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, soit de lui rembourser le prix du Produit.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en euros, droits inclus et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La TVA est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande. Les prix n’incluent pas les droits de douanes et taxes à l’import/export pour les commandes effectués à destination de pays hors de France.

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la confirmation de la commande par le Client. B-WINERY se réserve le droit de modifier les prix en vigueur sur le Site à tout moment. Le nouveau prix sera automatiquement mis à jour sur le site, et le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de publication de la modification de prix.

Les Produits sont facturés à un prix TTC auquel il faut ajouter les frais de livraison applicables au jour de la commande. Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, B-WINERY transmet au Client un devis sur mesure en fonction du poids de la commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).

S’agissant des Produits exclusifs, la livraison offerte ne s'applique pas. Ces Produits sont soumis à des tarifs de livraison spécifiques, dépendamment de la typologie de la commande et garantissant la protection des caisses bois. Les tarifs de livraison seront communiqués au Client par courrier et par email lors de la commercialisation des Produits concernés.

Le prix est payé en intégralité lors de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation définitive de la commande. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement des achats effectués sur le Site ou par téléphone ou email peut s’effectuer de la façon suivante:

- Paiement par carte bancaire : La saisie des informations bancaires se fait via une plateforme sécurisée de paiement en ligne nommée Payplug (de la banque Natixis) , qui est certifiée PCI DSS (standard de sécurité le plus strict sur le traitement et le stockage des données bancaires). En effet, cette plateforme utilise le système d’authentification du porteur de carte, le « 3D Secure ».

- Paiement Paypal : B-WINERY sollicite les services de paiement en ligne de Paypal qui offrent la garantie d’un cryptage des données le plus élevé possible. Il est précisé que les fonds ne seront reçus par B-WINERY qu’après vérification éventuelle du paiement par Paypal.

- Paiement avec le solde des points cumulés dans le cadre du programme de fidélité de B-WINERY. Le paiement par points ne s'applique pas aux vins exclusifs.

- Paiement par virement sur le compte bancaire de B-WINERY aux références suivantes

Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Le Client déclare être habilité à utiliser son compte bancaire pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande.

La facture sera envoyée par email au Client après encaissement du montant de la commande.

Retards de paiement

Toute somme qui ne sera pas payée à l'échéance impliquera, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur.

B-WINERY exigera alors au Client le paiement d’une indemnité proportionnelle aux frais encourus.

4.3. Justificatifs

Dans un souci de limitation des fraudes, B-WINERY se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander au Client de justifier de son identité, sa date de naissance, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. B-WINERY se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes.

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIETE

B-WINERY se réserve expressément la propriété des Produits, objet de la vente, jusqu’au paiement intégral par le Client du prix et de son encaissement effectif par B-WINERY.

Ainsi, la vente ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été confirmé. Si le paiement est refusé par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par email.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

6.1. Livraison

Au moment de la confirmation de sa commande, le Client est invité à choisir le mode de livraison des Produits. Plusieurs modes de livraison sont possibles:

- Normal : En choisissant le mode « Normal », le Client reçoit sa commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés dans la limite des stocks disponibles ainsi que la limite de 18 bouteilles par commande ; et après validation définitive de sa commande par B-WINERY.

- Rapide : En choisissant le mode « Rapide », et pour toute commande passée avant 12H00 du lundi au jeudi, le Client reçoit sa commande dans les soixante-douze (72) heures ouvrées, dans la limite des stocks disponibles ainsi que la limite de 18 bouteilles par commande ; et après validation définitive de sa commande par B-WINERY.

- Express : En choisissant le mode « Express », le Client reçoit sa commande le jour-même, si la commande a été passée du lundi au vendredi entre 10h et 16h30.

- Livraison en magasin : En choisissant le mode « Livraison en magasin », le Client vient retirer sa commande chez BLOC WINERY aux heures d'ouverture des magasins, après avoir reçu un email de mise à disposition sous trois (3) jours ouvrés après confirmation de sa commande. Le Client doit se présenter à l'accueil du magasin physique de BLOC WINERY avec sa confirmation de commande. Il dispose d'un délai d’un (1) mois pour annuler sa commande, à compter de l'expédition de l'email l’informant de la mise à disposition de sa commande en boutique. Passé ce délai, les commandes seront rapatriées à l’entrepôt central de BLOC WINERY et des frais unitaires de stockage seront facturés à hauteur de 0,025€ TTC par jour et par bouteille. Le Client devra alors contacter le Service Client pour organiser une nouvelle mise à disposition de sa commande en magasin.

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la vérification des données client par B-WINERY. Tout retard de livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts, ni retenues, ni pénalités au profit du Client. B-WINERY invite le Client à signaler tout retard de livraison par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande, afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. B-WINERY tiendra le Client informé du résultat de l’enquête et s’assurera que le Client reçoive sa commande au plus tôt.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais n’intervient que lorsque le Client a communiqué à B-WINERY des informations complètes et exactes sur les coordonnées du destinataire. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée à la commande par le Client qui demeure entièrement responsable de la qualité et de la précision des informations communiquées.

En effet, les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de changement d’adresse du Client, B-WINERY ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

6.2. Réception

À la réception des Produits, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande et signaler à B-WINERY, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les éventuels défauts apparents (produit manquant ou non conforme, colis endommagé, etc.) par e-mail, preuves à l’appui, à l’adresse e-mail suivante : contact@b-winery.com dans les 3 jours suivant la réception des Produits.

Pour les livraisons avec remise en main propre, avec ou sans signature, les réserves et anomalies doivent également être mentionnées sur le bon de livraison.

Le Client a la responsabilité de fournir les preuves de l’existence des défauts ou de la non-conformité des produits qu’il allègue, en cas de défaut constaté sur les Produits imputable à de mauvaises conditions de transport ou de stockage.

6.3. Échange d’un produit

En cas de rupture de stock des produits commandés, B-WINERY pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

En cas de signalement par le Client puis constatation d’un défaut de conformité par B-WINERY, ce dernier procèdera au remplacement des produits par le même produit ou produit équivalent, conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Principe général

Le Client a le droit de se rétracter du/ des Produits commandés sur le site, par téléphone ou par email dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande par la personne désignée ou une autre personne qui ait pris physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à B-WINERY sa décision de se rétracter en retournant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire annexé aux présentes conditions générales de vente, dûment rempli, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Bloc Winery , 1159 Route des Chapelles, 33570 Les Artigues-de-Lussac, France soit par email à l’adresse suivante : contact@b-winery.com

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit impérativement retourner le(s) Produit(s) neuf(s), intacts et non descellés, dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du/des Produit(s) restant à sa charge. Tout Produit ainsi retourné devra être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par email lors de la confirmation de la commande et l’expédition du colis.

A réception du/des Produit(s) ainsi retourné(s), B-WINERY s’engage à rembourser intégralement au Client le prix du/des Produit(s) retourné(s), par crédit sur la carte bancaire utilisée par le Client ou par virement bancaire selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat par le Client, B-WINERY remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client un mode de livraison Express, qui ne seront pas restitués au Client ) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où B-WINERY sera informé de la décision de rétractation du présent contrat de la part du Client

Le bien devra être renvoyé à l’adresse qui apparaîtra sur l’entête de la facture de la commande de B-WINERY au plus tard quatorze jours après avoir communiqué la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine).

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises provenant de manipulations autres que celles nécessaires pour évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel) le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

7.2. Exceptions

Par exception, concernant les produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de la commande, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées sauf défaut ou erreur de gravure.

B-WINERY se réserve également le droit de refuser le remboursement en cas de dépréciation du/des Produits(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon état du/des Produit(s).

Il est précisé que seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par B-WINERY seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés qui auront été ouverts, descellés ou dont l’étiquette aura été endommagée, qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Tout Produit qui aura subi une transformation ne sera ni remboursé, ni échangé.

ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS

Pour toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande, B- WINERY invite le Client à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@b-winery.com, dans un délai de soixante-douze (72) heures à partir de la réception des Produits.

Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes au Service Client de B-WINERY. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.

Le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits. Le Client pourra choisir entre le remplacement des Produits non-conformes par un produit similaire ou équivalent. Il est précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

A défaut de remplacement possible, B-WINERY proposera alors au Client, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. B-WINERY prendra en charge les frais de livraison STANDARD ou des Produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison standard d’un autre Produit.

Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour) s’établissent à réception des Produits dont la non-conformité a été dûment constatée et acceptée par B- WINERY.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le Site, tels que les textes, commentaires, sons, vidéos, illustrations, photographies et images reproduits ou représentés sur le Site, ainsi que les dénominations sociales, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés en vertu du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite et est susceptible de représenter une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 10 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, B-WINERY se réserve le droit, après simple constatation de ce manquement notifiée au Client par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder immédiatement à la résolution de la vente, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les obligations de B-WINERY seront suspendues en cas de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances générant cet évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français. Le non-respect du calendrier de livraison qui en découlerait ne saurait en aucun cas être imputable à l’une ou l’autre des parties ni justifier la moindre résiliation anticipée de la commande.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Données personnelles collectées

Toutes les informations indiquées par le Client lors de ses visites sur le Site et/ou la passation des commandes sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires pour finaliser le traitement des opérations, la gestion des commandes ainsi que les relations commerciales entretenues avec le Client.

B-WINERY collecte les Données Personnelles fournies par le Client lors de la création de son compte personnel, à savoir : nom, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.

B-WINERY procède à la collecte ainsi qu’au traitement des Données Personnelles suivantes:

- Les Données suivantes relatives au suivi de la relation commerciale du Client avec B-WINERY : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…), historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques entre le Client et le service après-vente de B-WINERY, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client,…

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion des commandes du Client. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site

Par ailleurs, B-WINERY collecte et traite également les Données Personnelles relatives à la navigation et au comportement du Client sur le Site (à savoir l’adresse IP, les pages visitées, etc.)

Cookies

Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal permettant d’ accéder au Site (à travers ordinateur, smartphone, tablette).

Cookies déposés par B-WINERY

À des fins d’amélioration de votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies émis par B-WINERY sur le Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à notre Site pour:

- Adapter la présentation du Site de B-WINERY aux préférences d'affichage du terminal choisi (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors des visites de l’utilisateur selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture dont dispose le terminal.

- Permettre à l'utilisateur l’accès à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.

- Mémoriser les informations fournies par l’utilisateur dans un formulaire sur le Site B-WINERY (accès à votre compte / vos préférences).

- Implémenter des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en sont la conséquence, sont soumis au droit français, alors même que le Client serait de nationalité étrangère sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union européenne.

Tout différend pouvant survenir entre B-WINERY et le Client relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable dans un délai d’un mois, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 14 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS PAR LE LIVREUR (DPD)

14.1.Délais de Livraison

DPD fait ses meilleurs efforts pour que les colis qui lui sont confiés soient acheminés de l’expéditeur vers le destinataire final en 24/48 heures ouvrées (J+24- 48h) (les samedis, dimanche et jours fériés sont exclus du calcul des délais), conformément au plan de transport défini à la date de signature du Contrat pour les envois concernant le territoire national.

Pour la solution de livraison Predict, disponible en France Métropolitaine, le délai de livraison est subordonné à la transmission par le Client des données EDI et déterminé par les dates et créneaux horaires de livraison proposés par DPD choisis par le client destinataire.

Une journée supplémentaire pourra éventuellement être requise pour les îles, les destinations où la circulation est assujettie à des servitudes ou à des restrictions (zone piétonne, zone portuaire, marché,...), les localités de haute montagne (liste fournie sur demande) et pour celles qui présentent des sujétions particulières.

Les délais de livraison sont généralement d’un (1) à six (6) jours ouvrés (J+1 à 6) (hors délais de douanes) pour les pays étrangers desservis par route et de deux (2) à huit (8) jours ouvrés (J+2 à 8) (hors délais de douanes) pour les pays étrangers desservis par avion en fonction des destinations. Aussi, les dates de départ et d’arrivée qui pourraient être communiquées par DPD ne le sont qu’à titre indicatif.

14.2.Livraison - Réception

Dispositions générales

La livraison est effectuée entre les mains du destinataire désigné sur le document de transport ou sur instruction particulière donnée à DPD, du tiers désigné́ par le destinataire agissant en son nom et pour son compte dès signature du destinataire ou du tiers autorisé sur le document de transport.

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne les informations nécessaires au retrait du colis. Le colis sera conservé dix (10) jours ouvrés (J+10) dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à l’expéditeur.

En l’absence d’information concernant le code porte ou d’information erronée, le colis sera conservé dix (10) jours ouvrés (J+10) dans l’attente d’information à jour de la part de l’expéditeur.

Le destinataire effectuant lui-même le retrait auprès de l’agence livreuse DPD doit justifier de son identité́. Si le retrait est effectué́ par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d'identité́ du destinataire (ou un Kbits de moins de trois (3) mois du destinataire s'il s'agit d'une personne morale) ainsi que sa propre pièce d'identité́.

Une deuxième présentation peut être assurée sur simple demande à l’adresse du destinataire ou sur option payante choisie par le Client, au Relais Pickup désigné par le destinataire.

En cas d’adresse erronée ou de colis refusé, DPD s’engage à aviser le Client expéditeur qui devra donner dans les meilleurs délais de nouvelles instructions, le colis étant conservé cinq (5) jours ouvrés (J+5) dans l’agence livreuse désignée au Client avant d’être retourné à l’expéditeur.

Pour tout autre empêchement à la livraison, sous réserve du motif de non livraison, le colis sera rapporté́ à l’agence livreuse DPD. Il sera représenté́ le lendemain ou à une autre date indiquée par l’expéditeur ou par le destinataire.

Dispositions particulières applicables aux livraisons en Relais Pickup et Predict

Le jour de l'arrivée de son colis dans le Relais Pickup, le destinataire est avisé par un envoi sms et/ou un courriel selon l'option choisie par le Client.

Le colis reste en instance dans le Relais Pickup neuf (9) jours calendaires à compter du lendemain de son arrivée. A défaut de réception par le destinataire dans ce délai, il est automatiquement retourné à l'expéditeur et facturé selon le poids du colis pesé́ lors de son retour.

Le destinataire devra présenter le numéro du colis ainsi qu’une pièce d'identité́ lors du retrait de son colis au Relais Pickup. Si le retrait est effectué́ par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d'identité́ du destinataire (ou un Kbits de moins de trois (3) mois du destinataire s'il s'agit d'une personne morale) ainsi que sa propre pièce d'identité́.

Pour permettre au destinataire de suivre le colis, les informations relatives à la réception du colis par le destinataire et notamment sa signature recueillie sur le PDA seront consultables sur le site www.dpd.fr

Dispositions communes

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations constatés sur la marchandise doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, quantifiées, datées et signées sur le bordereau de livraison. A défaut, la marchandise est réputée avoir été́ livrée en bon état.

Il est expressément convenu entre les Parties que la signature numérisée apposée par le destinataire sur le terminal informatique de suivi (PDA) présenté selon le cas, par DPD lors de la livraison des marchandises ou par le Relais Pickup lors du retrait du colis présente la même valeur juridique qu'une signature traditionnelle sur support papier.

Les données personnelles du destinataire et sa signature, ainsi que toute reproduction de ladite signature, fera preuve de la livraison des colis concernés.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

En cas de perte partielle ou d'avarie, le destinataire de l'envoi doit constater la perte et/ou les dommages lors de la livraison en précisant sur le bordereau de livraison papier ou le titre de transport électronique sur le terminal informatique dont est équipé́ le chauffeur ou le Relais Pickup selon le produit concerné, des réserves précises, complètes, quantifiées, datées et signées.

Pour les transports nationaux, il appartient au destinataire de confirmer lesdites réserves en notifiant au service clients dédié de DPD (le "Service Clients") une protestation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de compléter les réserves prises lors de la livraison en précisant de manière claire et précise la nature exacte et le quantum de la perte ou du dommage au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables (non comptés le dimanche et les jours fériés, suivant le jour de la réception), à compter de la livraison.

Seuls les dommages non apparents (avaries occultes) peuvent faire l’objet d’une notification auprès de DPD, au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison pour les transports internationaux par route et dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison pour les transports intercontinentaux par avion.

ARTICLE 16 – CONDITIONS TARIFAIRES

Si les coûts relatifs aux conditions générales d'exploitation, liés à des facteurs indépendants de la volonté́ de DPD ou de B-winery, et notamment le prix des carburants, évoluaient de façon défavorable à DPD au cours de l'exercice, DPD se réserverait le droit de procéder à une actualisation de ses conditions tarifaires (art. 18 du contrat type - décret n°2017-461 du 31 mars 2017 et art. 38 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008).

ARTICLE 17 – DEVELOPPEMENT DURABLE

DPD fait partie d’un programme visant à compenser ses émissions de gaz à effet de serre (CO2) liés à son activité́ de collecte, tri et livraison des colis confiés par B-winery auprès d’un organisme tiers agréé́.

ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR DPD

DPD réalise des traitements informatiques pour l’accomplissement des activités de transport, de suivi des colis et de notification de livraison des destinataires, contenant notamment des données à caractère personnel transmises par B-winery concernant ses clients destinataires.

Ces Données sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aux réglementations européennes en vigueur et notamment au Règlement européen 2016/679, et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») (ci-après ensemble les « Règlementations Applicables »).

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par DPD France, veuillez contacter le service client.

ARTICLE 19 – CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter le Service Client de B-WINERY aux coordonnées suivantes:

- par téléphone (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h30): 05 57 56 40 90

- par email: contact@b-winery.com